Plusieurs corps de métiers sont sollicités durant la construction ou la rénovation d’un bien immobilier. Ces professionnels utilisent différents matériaux et techniques pour réaliser les travaux qui leur sont confiés. Ils sont tenus de respecter la loi et les normes en vigueur en France ou sur le plan européen. Une non-conformité peut être à l’origine de pathologies sur le bâtiment, même si ce n’est pas la seule cause possible.

Un bâtiment peut sembler inerte, mais ce n’est pas le cas des matériaux et des éléments qui le composent. Ceux-ci sont soumis à des déformations comme des flexions ou des renversements sous l’effet de diverses contraintes affectant le bien immobilier. Les charges, les poids propres, les intempéries ou les actions sismiques en sont quelques exemples. Certaines pathologies du bâtiment peuvent donc être considérées comme normales ou les conséquences de catastrophes naturelles.

D’autres sont les résultats d’une mauvaise appréhension de l’interaction entre les matériaux de construction utilisés. Ces derniers sont alors moins résistants aux contraintes et peuvent être responsables de fissurations, d’infiltration d’humidité (ouvertures de joints), de flexions, de soulèvements, etc.

Les pathologies touchent différents éléments d’un bien immobilier, de la fondation à la toiture. Elles peuvent être :

• La conséquence de défauts de conception comme le choix des fondations, des matériaux ou de procédures inadaptées
• Dues à la non-conformité aux normes
• Générées par des défauts de mise en œuvre ou d’exécution sur le chantier

Vous avez détecté un problème technique dit « pathologie » du bâtiment sur votre bien immobilier et vous souhaitez évaluer, comprendre, interpréter des désordres, malfaçons, sinistres, afin de prendre toutes les mesures qui s’imposent.

Des exemples de questions que vous pouvez vous posez :

• Des fissures verticales sont apparues dans l’angle de ma maison de je crains pour la sécurité de ma famille, comment m’assurer que de lé sécurité de mon bien ?
• Je constate des traces humides et des infiltrations, par temps de pluie, au sous-sol/rez-de-chaussée de ma maison, Que puis-je faire ?
• J’ai fait réaliser une piscine et après un an, j’ai l’impression qu’un côté est plus haut que l’autre et des fissures sont apparues sur les dalles de carrelage autour de la piscine…est-ce que l’entreprise qui a réalisé la piscine est en faute ?

• Chantiers non terminés
• Malfaçons
• Non-respect des règles de l’art
• Dépassement de prix
• Entreprises qui déposent le bilan

Les origines d’un litige dans le domaine de la construction et du bâtiment sont nombreuses et variées :

• Malfaçons
• Écart(s) au contrat ou aux règles de l’art
• Organisation de chantier (retards ou mauvais suivi)
• Désordre(s) liés au bâtiment ou résultant de travaux
• Abandon de chantier
• Litiges entre les parties
• Réserves à lever à la réception
• TAV (Trouble Anormal de Voisinage)
• Dommages à tiers

Des exemples de questions que vous pouvez vous posez :

• J’ai signé un devis à une entreprise et les travaux réalisés ne sont pas conformes, l’entreprise ne souhaite pas reprendre les travaux et ne me répond plus, comment puis-je faire ?
• Mon voisin a construit un mur de soutènement dans l’emprise foncière de mon terrain, il me certifie que non et le dialogue est rompu, que puis-je faire ?
• Suite à un incendie, l’expert de la compagnie d’assurance a sous-estime le montant des travaux de rénovation, comment puis-je faire ?

Vous avez subi un incendie, une inondation ou des fissures sont apparues sur votre bien, vous avez contacté votre assurance dans le cadre de CATNAT, Dommage ouvrage, décennale ou MRH (multirisques habitation) qui va missionner un expert auprès des assurances qui aura tendance à minimiser les indemnisations.

L’assurance ne peut pas s’opposer à ce que l’assuré demande l’assistance d’un conseil technique ou juridique indépendant de son assureur. Pour faire valoir ses droits et recours. C’est un droit auquel tout sinistré peut prétendre.

Des exemples de questions que vous pouvez vous posez :

• Mon assureur a missionné un expert qui dois venir réaliser une visite mais je ne suis pas du tout sachant et j’ai peur de ne pas comprendre ce que va me demander ou dire l’expert de mon assurance, est-ce que je peux me faire assister par un expert indépendant ?
• Mon assureur a missionné un expert qui a produit un rapport dans lequel les travaux semblent sous-évalués, comment puis-je faire pour vérifier le montant d’indemnisation, proposé ?