Plan pluriannuel de travaux

Vous avez subi un sinistre et vous devez négocier avec votre assurance ?

Pourquoi faire réaliser un PPT par Expertise 360

Le PPT est un document obligatoire qui planifie les travaux de conservation et d’entretien des parties communes de l’immeuble sur une période de 10 ans minimum. Il liste les travaux nécessaires, leur coût estimatif et leur calendrier prévisionnel.

Le PPT a été instauré par la loi ELAN (2018) pour :

✓ Anticiper les dépenses importantes
✓ Éviter la dégradation du bâti
✓ Permettre aux copropriétaires de mieux budgétiser
✓ Améliorer la conservation du patrimoine immobilier

Le plan inclut notamment :

✓ L’état technique de l’immeuble
✓ Les travaux nécessaires (toiture, façades, installations communes, etc.)
✓ Une estimation des coûts
✓ Un échéancier sur 10 ans
✓ Une liste des travaux d’amélioration éventuels

Il est obligatoire :

✓ Pour les immeubles de plus de 15 ans
✓ Doit être voté en assemblée générale
✓ Révisé tous les 10 ans minimum
Le syndic doit présenter ce plan aux copropriétaires, qui le votent ensuite en AG. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises financières et d’assurer un entretien régulier de l’immeuble.

Le déroulement d’un PPT

Diagnostic technique global (DTG) : c’est la première étape indispensable, il est réalisé par un professionnel qualifié (diagnostiqueur, architecte, bureau d’études) :

✓ Analyse complète de l’état de l’immeuble : structure, façades, toiture, installations électriques, plomberie, chauffage, etc. ✓ Évalue les parties communes et les équipements collectifs ✓ Identifie les travaux nécessaires et leur degré d’urgence

Élaboration du PPT sur la base du DTG, Expertises 360 établit :

✓ La liste hiérarchisée des travaux (urgents, nécessaires, d’amélioration) ✓ Les estimations de coûts pour chaque poste ✓ Un calendrier prévisionnel sur 10 ans minimum ✓ Les préconisations techniques

Présentation au conseil syndical :

✓ Le syndic assisté par Expertises 360 présente le projet de PPT au conseil syndical ✓ Échanges et ajustements possibles ✓ Préparation de la présentation en AG

Vote en assemblée générale : le PPT doit être voté par les copropriétaires :

✓ Majorité simple (article 24) pour l’adoption du PPT ✓ Présentation détaillée des travaux et du calendrier ✓ Les copropriétaires peuvent demander des modifications

Mise en œuvre une fois voté :

✓ Le PPT devient le document de référence ✓ Les travaux sont votés année par année en AG ✓ Chaque intervention nécessite un vote spécifique avant réalisation ✓ Le syndic suit le calendrier et présente les devis

Révision régulière

✓ Actualisation annuelle possible si nécessaire ✓ Révision complète obligatoire tous les 10 ans ✓ Nouveau DTG à effectuer pour la révision

Points importants

✓ Le vote du PPT n’engage pas automatiquement les travaux ✓ Chaque opération devra faire l’objet d’un vote spécifique ✓ Le PPT est un outil de planification, pas une obligation de réaliser tous les travaux listés ✓ Il doit être annexé au règlement de copropriété et communiqué aux acquéreurs lors des ventes

Nous contacter