Faire appel à un expert en malfaçons de travaux permet d’identifier les défauts qui affectent une construction ou une rénovation. Fissures, infiltrations, carrelage mal posé, défaut d’isolation ou installation électrique non conforme : l’expert analyse chaque désordre et recherche son origine.
Son intervention aide le propriétaire à comprendre la situation avant de réclamer des réparations à l’entreprise. Son rapport peut aussi faciliter une négociation amiable ou préparer une procédure judiciaire. Pour défendre efficacement vos intérêts, vous devez toutefois choisir le bon type d’expertise et agir dans les délais.
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Qu’est-ce qu’une malfaçon dans des travaux ?
Une malfaçon correspond à un défaut ou à une imperfection causée par une mauvaise exécution des travaux. Elle peut aussi résulter du non-respect du devis, des plans, des règles techniques ou des engagements contractuels de l’entreprise.
Les malfaçons les plus courantes concernent notamment :
- les fissures dans les murs ou les plafonds ;
- les infiltrations d’eau ;
- les remontées d’humidité ;
- les défauts d’étanchéité ;
- une toiture mal réalisée ;
- un carrelage qui se décolle ;
- un parquet qui se soulève ;
- une isolation thermique insuffisante ;
- un système de chauffage défectueux ;
- des menuiseries mal posées ;
- une installation électrique dangereuse ;
- des problèmes de plomberie ou d’évacuation.
Un simple défaut esthétique ne présente pas la même gravité qu’un désordre compromettant la solidité du bâtiment. L’expert en malfaçons de travaux détermine la nature du problème et indique la garantie susceptible de s’appliquer.
La DGCCRF définit la malfaçon comme un défaut ou une imperfection provenant d’une mauvaise exécution. Elle rappelle également que le constructeur doit répondre des défauts qui affectent ses travaux, sauf s’il démontre l’existence d’une cause étrangère.
Quel est le rôle d’un expert en malfaçons de travaux ?
L’expert en bâtiment examine les ouvrages concernés et produit un avis technique indépendant. Il ne se contente pas de photographier les dommages. Il cherche leurs causes et vérifie si l’entreprise a respecté les documents contractuels et les règles de construction.
Pendant son intervention, il peut :
- inspecter les parties visibles de l’ouvrage ;
- relever et mesurer les désordres ;
- analyser le devis, les factures et les plans ;
- examiner le procès-verbal de réception ;
- vérifier les réserves déjà formulées ;
- comparer les travaux aux engagements de l’entreprise ;
- rechercher l’origine technique des défauts ;
- évaluer les risques pour le bâtiment et ses occupants ;
- proposer des solutions de réparation ;
- estimer le montant des reprises nécessaires.
À la fin de sa mission, il rédige généralement un rapport. Ce document présente les observations, les photographies, les causes probables des désordres et les travaux correctifs recommandés.
Quand faut-il faire intervenir un expert ?
Vous pouvez solliciter un expert dès que vous constatez un défaut important ou que vous ne parvenez pas à vous entendre avec l’entreprise.
Avant la réception des travaux
L’intervention de l’expert avant la réception permet de repérer les malfaçons et les défauts de conformité. Il peut accompagner le maître d’ouvrage lors de la visite de réception et l’aider à formuler des réserves précises.
Évitez les formules générales comme « finitions à revoir ». Décrivez l’emplacement, la nature et l’étendue de chaque défaut. Une réserve précise facilite la demande de réparation.
Après la réception
Certains désordres apparaissent plusieurs semaines ou plusieurs mois après la fin du chantier. Vous devez alors les signaler rapidement à l’entreprise par écrit. Conservez les photographies, les échanges, les factures et tous les autres éléments de preuve.
L’expert peut déterminer si le défaut relève de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale, de la garantie décennale ou de la responsabilité contractuelle de l’entreprise.
En cas de désaccord avec l’artisan
Faites également intervenir un expert si l’artisan conteste la malfaçon, minimise sa gravité ou refuse d’effectuer les réparations. Un avis technique indépendant peut débloquer le conflit et encadrer les travaux de reprise.
Expertise amiable ou expertise judiciaire : quelle différence ?
Il existe plusieurs formes d’expertise. Votre choix dépend de la gravité du problème et du niveau de conflit avec le professionnel.
L’expertise amiable unilatérale
Le propriétaire choisit et rémunère lui-même l’expert. Celui-ci visite le logement puis rédige son rapport.
Cette solution offre une intervention rapide. Elle permet d’obtenir un premier diagnostic et de préparer une réclamation. Toutefois, l’entreprise peut contester les conclusions, car elle n’a pas nécessairement participé aux opérations.
L’expertise amiable contradictoire
Dans ce cas, le propriétaire convoque l’entreprise, son assureur et les autres parties concernées. Chacun peut présenter ses observations et transmettre ses documents.
Le caractère contradictoire renforce la portée de l’expertise. Cette procédure favorise aussi la recherche d’un accord sur les réparations et leur financement.
L’expertise judiciaire
Si le conflit persiste, le propriétaire peut demander au juge de désigner un expert judiciaire. Cet expert organise les réunions, entend les parties, analyse les désordres et remet son rapport au tribunal.
Le juge peut notamment ordonner cette mesure dans le cadre d’une procédure de référé. Le rapport technique aidera ensuite le tribunal à trancher les responsabilités et à fixer l’indemnisation.
Quelles garanties peut-on utiliser après des malfaçons ?
La garantie applicable dépend de la date de réception, de la nature des travaux et de la gravité des dommages.
La garantie de parfait achèvement
Pendant un an à compter de la réception, l’entreprise doit réparer les désordres que le propriétaire a signalés dans le procès-verbal de réception ou par notification écrite après celle-ci. L’article 1792-6 du Code civil encadre cette garantie.
Elle couvre de nombreux défauts, quelle que soit leur gravité. Elle ne s’applique cependant pas aux conséquences de l’usure normale ou d’un usage inadapté.
La garantie biennale
La garantie de bon fonctionnement couvre pendant au moins deux ans certains éléments d’équipement que l’on peut dissocier de l’ouvrage. Elle peut concerner, selon les circonstances, des volets, des radiateurs, des équipements sanitaires ou certains appareils.
La garantie décennale
La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Elle peut également concerner les éléments d’équipement indissociables du bâtiment.
Le délai commence après la réception des travaux. L’assurance concerne les travaux déclarés dans le contrat du constructeur et exécutés pendant sa période de validité.
Comment réagir lorsque vous découvrez une malfaçon ?
Commencez par photographier le défaut sous plusieurs angles. Notez sa date d’apparition et son évolution. Réunissez ensuite :
- le devis signé ;
- les factures ;
- les plans ;
- les conditions générales ;
- l’attestation d’assurance décennale ;
- le procès-verbal de réception ;
- les courriers échangés avec l’entreprise ;
- les photographies prises avant et après les travaux.
Adressez ensuite une réclamation écrite à l’entreprise. Décrivez précisément chaque défaut et demandez une réparation dans un délai raisonnable.
Si l’entreprise ne répond pas, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Une mise en demeure claire doit identifier les travaux concernés, rappeler les engagements contractuels et fixer un délai d’exécution.
Ne faites pas immédiatement réparer les désordres par une autre entreprise, sauf urgence liée à la sécurité ou à l’aggravation des dommages. Des réparations trop rapides pourraient faire disparaître des preuves utiles.
Combien coûte un expert en malfaçons de travaux ?
Le prix dépend de la nature du bâtiment, du nombre de désordres, de la surface à inspecter et de la complexité du dossier. Le coût augmente si la mission comprend plusieurs visites, des analyses techniques, des réunions contradictoires ou un accompagnement judiciaire.
Avant de choisir le professionnel, demandez un devis écrit qui précise :
- le périmètre de la mission ;
- le nombre de visites ;
- les mesures ou investigations prévues ;
- la remise d’un rapport écrit ;
- les frais de déplacement ;
- la participation aux réunions avec l’entreprise ;
- le coût d’un éventuel suivi.
Vérifiez aussi les compétences, l’expérience et l’assurance de responsabilité civile professionnelle de l’expert. Un tarif très bas ne garantit pas un rapport suffisamment précis pour défendre votre dossier.
Pourquoi faire appel à un expert en malfaçons ?
L’expert en malfaçons de travaux apporte une analyse technique que le propriétaire ne peut pas toujours réaliser seul. Il distingue les défauts visibles de leurs causes réelles et propose des réparations adaptées.
Son rapport aide à établir la preuve des désordres, à chiffrer les reprises et à identifier les responsabilités. Il facilite souvent un accord avec l’entreprise ou son assureur. Si le conflit se poursuit, il constitue un élément utile pour préparer une expertise contradictoire ou une action en justice.
Face à des travaux mal exécutés, agissez rapidement. Documentez les défauts, respectez les délais des garanties et évitez de modifier les ouvrages avant leur constat. Plus votre dossier contient de preuves précises, plus vous augmentez vos chances d’obtenir une réparation satisfaisante.CopierNoter positivementNoter négativement