Gestion d’une copropriété

Tous les immeubles en copropriété dont le permis de construire a été délivré il y a plus de 15 ans, c’est le critère principal d’obligation.
Avant le 1er janvier 2023 pour les immeubles de plus de 15 ans au 1er janvier 2017

✓ Immeubles faisant l’objet d’un plan de sauvegarde

✓ Copropriétés dégradées nécessitant une intervention

Lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 15 ans et dans les 2 ans maximums suivant la mise en copropriété Le PPT doit être révisé tous les 10 ans minimums. Les cas de dispense sont : ✓ Certaines petites copropriétés peuvent être dispensées si : ✓ Moins de 10 lots (en général) ou si l’assemblée générale vote une résolution de dispense motivée Cas où c’est fortement recommandé (même si non obligatoire) : même pour les immeubles récents, avoir un PPT volontaire est judicieux pour : ✓ Anticiper les grosses dépenses ✓ Maintenir la valeur du bien ✓ Éviter les travaux d’urgence coûteux Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pour le syndic et des problèmes lors de la vente des lots.

✓ Qu’est-ce qu’un PPT ?
✓ Pourquoi les PPT existent ?
✓ Que contient un PPT ?
✓ Quand est-il obligatoire ?