Expertise contradictoire
Vous avez un litige de construction, désaccord avec un tiers, accompagnement judiciaire.
Pourquoi faire réaliser cette prestation ?
Une expertise est dite :
✓ Non Contradictoire : Lorsqu’elle est menée unilatéralement par une partie, cette expertise vise à préparer le terrain avant un éventuel litige, sans impliquer la contrepartie.
✓ Contradictoire : Lorsqu’elle est réalisée avec l’accord et la participation des deux parties, cette forme d’expertise favorise la transparence et la collaboration, augmentant les chances d’une résolution amiable du différend.
L’expertise amiable contradictoire est une solution souvent utilisée pour résoudre un litige à l’amiable lorsque la négociation directe n’a pas réussi. Cette procédure, plébiscitée par les pouvoirs publics permet d’éviter les tribunaux, les délais prolongés et les coûts élevés qui y sont associés. L’expertise amiable est tout indiquée, en premier lieu, pour essayer de régler des différents ou litiges opposant des parties dans le cadre de travaux ou de contrats liés au domaine du bâtiment ou de l’immobilier.
Elle encourage l’autonomie de la volonté des parties, car les parties peuvent nommer librement des experts et définir leurs devoirs et missions. Dans le cas ou deux experts n’arrivent pas à une conclusion acceptable par l’ensemble des parties, un tiers expert peut être nommé.
Quand l’expertise n’est pas ordonnée par un juge et n’est donc pas soumise aux règles du Code de procédure civile, on parle d’expertise officieuse.
Évidemment si le différend n’est pas solutionné, l’affaire sera éventuellement portée devant les tribunaux. Ce qui engendre des coûts de procédure beaucoup plus élevée et des délais de traitement beaucoup plus long.
Tout ne peut pas être résolu à l’amiable et le passage par la case tribunal devient alors l’unique solution. Devant les tribunaux les parties devront s’entourer d’un avocat, ce qui est fortement recommandé, voir obligatoire dans certains cas. Dans la plupart des cas un expert judiciaire sera nommé et dans un premier temps à la charge du demandeur. C’est pourquoi il est préférable, dans un but d’économie et de rapidité de procéder à un « arrangement à l’amiable » en premier lieu. (Décret du 11 mars 2015)
Nous sommes à votre service lorsque vous êtes face à un litige dans le domaine de l’immobilier ou de la construction, après un sinistre, Expertise 360 intervient comme un professionnel impartial capable de situer les responsabilités. Nous facilitons le règlement des désaccords à l’amiable, mais pouvons aussi être d’une grande utilité en cas de recours en justice.
Expertise 360 fournit une assistance technique en travaillant avec votre avocat tout au long de la procédure.
Première étape
Un de nos experts qualifié effectue une visite détaillée de l’objet du litige pour examiner chaque aspect. Utilisant des outils et des méthodes avancées, l’expert recueille des données cruciales et observe les signes de défauts, de malfaçons ou de vices cachés.
Cette inspection est complétée par une analyse des documents de construction, des rapports précédents, et, si nécessaire, des tests spécifiques comme des sondages non destructifs.
Deuxième étape
Nous convoquons les parties dans le cadre du litige et organisons et pilotons la visite contradictoire.
Troisième étape
Suite à la réunion entre les différentes parties, soit un rapport détaillé est rédigé soit un protocole d’accord entre les parties. Ces documents comprennent une description des éventuelles malfaçons, pathologies ou vices-cachés observée, leur emplacement, leur sévérité, et leurs causes probables.
Il inclut également des recommandations pour les réparations ou les améliorations nécessaires, estimant les coûts et les priorités pour remédier aux problèmes identifiés.
Expertise contradictoire
*Sur devis